Voici le texte proposé : il pourra faire l’objet d’amendements fédéraux et sera soumis au vote des militants le 29 mai.
Parti socialiste 23 avril 2008
Déclaration de principes
préambule
Le Parti socialiste plonge ses racines dans la tradition de l’humanisme et dans la philosophie des Lumières. Il fait siennes les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, proclamées par la Révolution Française. Il est né de la rencontre entre une pensée critique, riche et diverse, et l’action du mouvement ouvrier qui, pendant deux siècles, ont porté une contestation de l’organisation sociale façonnée par le capitalisme et ont défendu le projet d’une société solidaire dont tous les membres jouissent des mêmes libertés et des mêmes droits. Il revendique le souvenir de 1848, de la Commune, l’héritage de la République et de son œuvre démocratique, des grandes conquêtes sociales du Front Populaire, de la Libération, de mai 1968, de mai 1981 et des gouvernements de gauche qui se sont succédés. Il participe des grands combats politiques et intellectuels pour la liberté de l’homme, de l’Affaire Dreyfus à l’abolition de la peine de mort.
Ces ambitions sont plus que jamais d’actualité. Pour les socialistes, l’être humain est un être doué de raison, libre, un être social qui grandit de sa relation aux autres, ouvert à toutes les potentialités. C’est pour cela, que les conditions dans lesquelles il vit sont essentielles. Bâtir un monde nouveau et meilleur, obéissant à la dignité de l’homme et assurant la sauvegarde de la planète, est la tâche première des socialistes, celle qui motive un engagement renouvelé pour le progrès au fil des générations, par-delà les moyens mis en œuvre, qui, eux, se formulent différemment dans le temps selon les enjeux et les problèmes. Le socialisme démocratique veut être une explication du monde, une pédagogie de l’action, un avenir pour l’humanité. Sa nature est « d’aller à l’idéal et de comprendre le réel », d’inventer le futur et de travailler dans le présent, d’assumer les tensions et les contradictions qui en résultent et font la vie humaine.
I - nos finalités fondamentales
Art 1 Être socialiste, c’est ne pas se satisfaire du monde tel qu’il est. L’idée socialiste relève, à la fois, d’une révolte contre les injustices et de l’espérance pour une vie meilleure. Le but de l’action socialiste est l’émancipation complète de la personne humaine et la sauvegarde de la planète.
Art. 2 L’égalité est au cœur de notre idéal. Cette quête n’a de sens que par et pour les libertés. Egalité et liberté sont indissociables. Aux injustices et aux violences du monde, l’idée socialiste oppose un engagement pour une humanité libre, juste, solidaire et respectueuse de la nature. Elle porte un message universel, dès lors qu’il s’agit de défendre les droits fondamentaux de chacun et de tous. Pour les socialistes, ces objectifs ne peuvent être atteints à partir du fonctionnement spontané de l’économie et de la société. La redistribution permanente des ressources et des richesses est nécessaire pour donner une réalité à l’égalité des droits, offrir à chacun les chances de conduire sa vie, et réduire les écarts de conditions.
Art 3 Le développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, sans compromettre l’avenir des générations nouvelles. Les finalités du socialisme démocratique, l’émancipation humaine, portent pleinement la volonté de préserver notre planète aujourd’hui menacée, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l’environnement. Cette nécessité demande des réponses qui ne privilégient pas la rentabilité immédiate, concilient les intérêts particuliers et l’intérêt général, le développement et l’écosystème. Conscients de l’étroite interaction des activités humaines et des écosystèmes, les socialistes inscrivent la prise en compte de la planète au même rang de leurs finalités fondamentales que la promotion du progrès des sociétés humaines et la satisfaction équitable de leurs besoins.
Art 4 Le progrès, synonyme d’amélioration de la vie humaine, est une valeur fondamentale pour les socialistes. Ils pensent que l’exercice de la raison doit être accessible à tous, acceptable par tous, applicable à tout. Ils promeuvent la connaissance, l’éducation, la recherche, la culture. Ils veulent mettre les avancées scientifiques et technologiques au service des hommes et de la planète. L’expansion technologique, le développement des nano et biotechnologies, l’ingénierie génétique posent des questions essentielles pour l’avenir de l’humanité. Le mérite du principe de précaution est de permettre de faire des choix collectifs, à travers l’arbitrage des choix politiques, qui subordonnent l’acceptabilité des risques, inséparables du développement de la science, à l’utilité des innovations et à la légitimité de leur utilisation. Le progrès économique et social ne peut plus être apprécié à l’aune de la seule croissance de la production marchande, mais doit l’être à l’aide des indicateurs reflétant la qualité effective des conditions d’existence et de travail des individus.
Art 5 La démocratie représente, à la fois, une fin et un moyen. Elle incarne une valeur et un combat universels. Elle conditionne la nature même de l’action socialiste. Elle ne se résume pas à une méthode. Être socialiste, c’est penser que les hommes et les femmes décidés à agir ensemble peuvent influer sur l’évolution de leur vie, de leur société et du monde. Notre socialisme est une conception et une pratique de la citoyenneté dans tous les domaines et sous toutes ses formes. Démocratie politique et démocratie sociale, démocratie représentative et démocratie participative forment un tout pour permettre la délibération et la décision collectives.
II – nos objectifs pour le XXIe siècle
Art 6 Les socialistes portent une critique historique du capitalisme, créateur d’inégalités, porteur d’irrationalité, facteur de crises, qui demeure d’actualité à l’âge d’une mondialisation dominée par le capitalisme financier. Les socialistes sont partisans d’une économie sociale et écologique de marché, une économie de marché régulée par la puissance publique, ainsi que par les partenaires sociaux. Le système voulu par les socialistes est une économie mixte, combinant un secteur privé dynamique, un secteur public, des services publics de qualité, un tiers secteur d’économie sociale.
Les socialistes affirment que certains domaines de l’activité ne peuvent relever du fonctionnement du marché, quand ils concernent des droits essentiels. Les socialistes font de la création durable et de la redistribution des richesses un enjeu majeur de l’action politique. Ils pensent que les politiques participant aux enjeux environnementaux doivent être coordonnées par la puissance publique garante du long terme et de l’intérêt général.
Art 7 Les socialistes défendent un modèle de développement durable qui conjugue la croissance, l’innovation technologique, l’impératif écologique, la création d’emplois, la protection sociale. Les socialistes se préoccupent non seulement de la quantité des richesses produites et de leur distribution, mais aussi de la manière de les produire et du contenu de la production. C’est une société nouvelle, qui dépasse les contradictions du capitalisme, faisant toute sa place au secteur non-marchand, que les socialistes veulent bâtir. Le travail humain est un enjeu fondamental, c’est un moyen individuel et collectif d’insertion, de reconnaissance, d’émancipation. Les socialistes refusent une société duale où certains tireraient leurs revenus de l’emploi et d’autres seraient enfermés dans l’assistance. La qualité de l’emploi est un objectif fondamental qui suppose une rémunération juste, des droits garantis et respectés, un accès à la formation tout au long de la vie favorisant la promotion professionnelle et sociale. Le travail doit aller de pair avec un mode de vie qui donne du temps libre, l’accès à la culture et au sport, offrant à chacun de construire sa vie et la possibilité de participer à la vie publique.
Art 8 Une tâche tout aussi importante est de réactualiser ce qui est l’apport propre du socialisme démocratique dans le siècle dernier, l’État social, qui permet aux réponses collectives de satisfaire les besoins individuels dans leur diversité. Celui-ci privilégie d’abord l’investissement productif au détriment de la rente. Il assure ensuite une protection contre les risques sociaux. Il repose sur une redistribution assumée. Il doit garantir pour tous, la sécurité des personnes et des biens sans laquelle il n’y a pas de liberté réelle.La régulation est également un des rôles majeurs de l’État pour concilier l’économie de marché, la démocratie et la cohésion sociale. Enfin, l’État moderne doit être un État, qui investit et émancipe en privilégiant l’éducation, la recherche, l’innovation, la culture.
Art 9 Lutter pour la paix, la sécurité collective et le co-développement correspond à la vocation internationaliste des socialistes. C’est notre horizon pour le siècle qui commence. Le combat pour une communauté internationale pacifique est indissociable de la défense des droits de l’Homme. Il demande également de reconnaître les intérêts propres des États et des peuples, de travailler à dégager les intérêts communs pour construire un monde équilibré, juste et sûr. Il exige aussi un double effort pour conforter et réformer les institutions internationales. Nous avons besoin pour ce faire du renforcement des Nations unies et du poids de l’Union européenne et de sa détermination.
Art 10 La volonté des socialistes est de contribuer à faire de la France un pays ouvert, respecté dans le monde, oeuvrant pour la paix, les droits de l’Homme et le développement durable. La France est, de par son histoire, à la fois, singulière et universaliste, elle doit être fidèle à ce double héritage. Elle doit respecter tous ceux qui vivent sur son territoire en combattant toutes les discriminations.
III – Notre Parti socialiste Art 11
Le Parti socialiste est un parti républicain. Il œuvre pour le progrès social. Il s’organise au service de l’engagement citoyen. Il fait siennes les valeurs de la République, la liberté, l’égalité, la fraternité. Il combat pour la séparation des pouvoirs, garantie d’un régime de responsabilité politique. Il défend le pluralisme et l’indépendance de l’information dans les médias. Il ne considère pas la nation comme une juxtaposition de communautés, mais comme un contrat entre citoyens libres et responsables, respectueux des droits de toutes celles et de tous ceux qui vivent sur son territoire, attentif à ce que chacun accomplisse aussi ses devoirs vis-à-vis de la collectivité. Art 12
Le Parti socialiste est un parti laïque. Il défend la séparation des Églises et de l’État. Il veille au respect de la liberté de conscience. La laïcité est plus qu’un principe de tolérance, elle est un combat contre tous les fondamentalismes et tous les intégrismes. Elle entend promouvoir et organiser un espace commun, prenant en compte les diversités culturelles et religieuses, dès lors qu’elles ne sont pas un obstacle pour les libertés individuelles et collectives. La laïcité est une condition de notre vivre ensemble dans la République. Art 13
Le Parti socialiste est un parti réformiste. Il porte un projet de transformation sociale radicale. Il sait que celle-ci ne se décrète pas, qu’elle résulte d’une volonté collective forte assumée dans le temps, prenant en compte l’idéal, les réalités et l’histoire. Le Parti socialiste veut contribuer à changer la vie avec la société et par la société, par la loi et le contrat. Il ne considère jamais les rapports de force d’un moment comme figés ou indépassables. Il entend lutter contre tous les déterminismes sociaux, source d’injustices et d’inégalités. Art 14
Le Parti socialiste est féministe et agit en faveur de l’émancipation des femmes. Il œuvre pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la mixité de la société. Il garantit aux femmes, l’accès aux droits fondamentaux (santé, éducation, contraception, IVG), et condamne la marchandisation du corps humain. Il combat les atteintes à l’intégrité et à la dignité humaines en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle.
Art 15 Le Parti socialiste est un parti décentralisateur. Il met le respect de la diversité, des territoires, au cœur de ses valeurs. Il veut allier la présence d’un Etat régulateur et garant de l’équilibre –y compris financier- entre les territoires, à une démocratie locale vivante et innovante.
Art 16 Le Parti socialiste est attaché aux grands principes de la Justice. Celle-ci est une valeur et une institution. Elle est garante de la réalité des droits de chacun. Elle doit être accessible et égale pour tous. Elle a pour vocation non seulement de sanctionner mais aussi d’aider à la réhabilitation et à la réinsertion dans la société.
Art 17 Le Parti socialiste met la culture au centre de ses valeurs. Celle-ci permet, à la fois, de rassembler et de libérer. Face au danger d’une civilisation par trop uniformisée et marchandisée, la culture, avec l’apport irremplaçable des artistes, contribue à construire un monde fondé sur la diversité, le dialogue, l’ouverture. L’accès à la culture pour tous et la démocratisation des pratiques culturelles sont notre objectif.
Art 18 Le Parti socialiste est un parti européen qui agit dans l’Union européenne qu’il a non seulement voulue, mais en partie, conçue et fondée. Il revendique le choix historique de l’Union européenne et de la construction d’une Europe politique. Pour les socialistes, celle-ci doit avoir pour mission, par ses politiques communes, d’assurer la paix sur le continent et d’y contribuer dans le monde, de favoriser une croissance forte et durable et le progrès social, de promouvoir la créativité et la diversité culturelle, d’aider à relever les défis planétaires par l’exemple d’association qu’elle offre. Membre du Parti socialiste européen, le Parti socialiste entend tout mettre en oeuvre pour le renforcer afin que soit porté un message socialiste en Europe.
Art 19 Le Parti socialiste est un parti internationaliste. Il condamne toutes les oppressions et exploitations dont sont victimes les hommes et les peuples, qu’elles qu’en soient les origines et les causes. Il agit pour le développement des pays du Sud. Il combat la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme sous toutes leurs formes. Il milite pour un ordre international juste et respecté, pour une coopération entre les peuples. Il défend le rôle de l’ONU et des institutions internationales. Il souhaite que l’Internationale socialiste, de forum international pour les partis et les forces progressistes qu’elle tend à être aujourd’hui, devienne un véritable mouvement progressiste et internationaliste.
Art 20
Le Parti socialiste est un parti populaire ancré dans le monde du travail. Il est le produit des combats politiques et des luttes sociales menées tout au long des XIXe et XXe siècles. Il entend exprimer l’intérêt général du peuple français. Art 21
Le Parti socialiste est un parti démocratique. Il fait de la parité entre les hommes et les femmes un principe. Il respecte chacun de ses adhérents. Il organise un débat politique transparent et ouvert. Il veille à la diversification des responsabilités partisanes et électives à tous les niveaux. Il prend en compte dans un dialogue permanent, les forces et les mouvements de la société civile, en particulier les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales… Le Parti socialiste est un parti qui défend une éthique politique dans l’engagement militant. Il repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions, les textes et les règles, délibérés et adoptés en commun, soient respectés. Art 22 Le Parti socialiste veut rassembler toutes les cultures de la gauche. Il ne se résigne pas aux divisions de l’histoire. Organisant en son sein depuis toujours un libre débat, il appelle tous les hommes et toutes les femmes qui partagent ses valeurs à rejoindre ce combat.
